Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de jour, les mots "parmi les institutions offrant un hébergement aux jeunes, mentionnés" sont supprimés.
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est abrogé.
Art. 3.L'article 9, § 1er, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
"§ 1er : Par dérogation à l'arrêté du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes, les centres de jour reçoivent une subvention pour frais de prise en charge des jeunes. Cette subvention couvre uniquement les frais d'alimentation et de soins courants. Elle est fixée à 5 EUR par jeune et par jour de présence effective du jeune pour couvrir les dépenses dans le respect des modalités fixés par le mandat visé à l'article 3, § 3".
Art. 4.Les articles 10, 11 et 12 du même arrêté sont abrogés.
Art. 5.Le Ministre ayant l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 juin 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.