Texte 2004202706
Article 1er.Durant les trois premiers jours du congé d'adoption, tel que prévu par l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et par l'article 25sexies de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, le travailleur a droit au maintien de sa rémunération normale à charge de l'employeur.
Art. 2.Le droit au maintien de la rémunération normale durant les trois premiers jours du congé d'adoption prend effet le 25 juillet 2004.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.