Texte 2004202705
Article 1er.L'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence est remplacé par la disposition suivante :
"Lorsque le centre prend en charge un jeune déjà pris en charge ou en voie de l'être par un autre service, il élabore un programme d'aide en collaboration avec ce service".
Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
le § 2 est complété comme suit :
"Au cas où l'accueil débute le vendredi, il peut être prolongé de 72 heures. Le mandat débute au moment de l'accueil, la notification indique ce début";
le § 4 est abrogé.
Art. 3.L'article 10 du même arrêté est abrogé.
Art. 4.Le Ministre ayant l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 juin 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.