Texte 2004202697

9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discrimination positive.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-10-2004
Numéro
2004202697
Page
70900
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-09/42
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention d'un montant total de 137 685 EUR est octroyée pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique aux établissements suivants :

  Institut provincial      Pour le projet        091-0101320-81    21 460 EUR
   d'enseignement           " Reportage photo :  Province de Liege
   secondaire de Herstal    le patrimoine         Communication :
  Rue Grand Puits, 66       culturel et le        Institut
  4040 HERSTAL              potentiel             provincial
                            touristique           d'enseignement
                            d'une capitale        secondaire de
                            europeenne "          Herstal
                                                  " Immersion
                                                  linguistique "
  Ecole polytechnique      Pour le projet        091-0101320-81    26 115 EUR
   de Seraing               " Decouverte de      Province de Liege
  Rue Colard Trouillet 48   la vie quotidienne    Communication :
  4100 SERAING              et des patrimoines    Ecole
                            culturel et naturel   polytechnique
                            des Highlands         de Seraing
                            (Ecosse) "            " Immersion
                                                  linguistique "
  Institut provincial      Pour le projet        091-0101320-81     7 820 EUR
   d'enseignement           " Une annee          Province de Liege
   secondaire de Huy        d'immersion           Communication :
  Quai des Carmes 43        dans une ecole        Institut
  4101 SERAING              flamande "            provincial
                                                  d'enseignement
                                                  secondaire
                                                  de Huy
                                                  " Immersion
                                                  linguistique "
  Institut provincial      Pour le projet        091-0101320-81    22 075 EUR
   d'enseignement           " Decouverte de      Province de Liege
   secondaire de Verviers   la vie quotidienne    Communication :
  Rue Peltzer de            et des patrimoines    Institut
   Clermont 104,            culturel, naturel     provincial
  4800 VERVIERS             et historique des     d'enseignement
                            Pays-Bas "            secondaire de
                                                  Verviers
                                                  " Immersion
                                                  linguistique "
  Institut provincial      Pour le projet        091-0101320-81    22 595 EUR
   d'enseignement           " A la decouverte    Province de Liege
   secondaire de Verviers   des SPAS, nouvelles   Communication :
  Rue Peltzer de            tendance dans le      Institut
   Clermont 104,            monde de              provincial
  4800 VERVIERS             l'esthetique :        d'enseignement
                            les centres aux       secondaire
                            Pays-Bas "            de Verviers
                                                  " Immersion
                                                  linguistique "
  Institut Jean Jaures     Pour le projet        091-0107371-21     2 175 EUR
  Rue de la                 " Comment la Mer
   Broucheterre 52b         du Nord sculpte
  6000 CHARLEROI            les cotes de
                            Flandres
                            (Neerlandais) "
  Institut Jean Jaures     Pour le projet        091-0107371-21    15 030 EUR
  Rue de la                 " Stage linguistique
   Broucheterre 52b         en service
  6000 CHARLEROI            d'accueil a
                            Londres "
  Lycee Provincial         Pour le projet        5138/             11 400 EUR
   Albert Libiez            " Christmas in        091-0101371-21
  Avenue Fenelon 48         London "             Recettes et
  7340 COLFONTAINE                                produits de la
                                                  Province de
                                                  Hainaut
  Athenee Royal de Gilly   Pour le projet        068-2143407-25     9 015 EUR
  Rue du Calvaire 20        " Echange de
  6060 GILLY                classe-experience
                            culturelle
                            immersion "

Art. 2.La présente subvention est imputée à la division organique 52, programme d'activité 91, allocation de base 01.05. du budget des dépenses de la Communauté française de Belgique pour l'année budgétaire 2004.

Art. 3.Cette subvention est destinée à couvrir les frais liés à l'organisation de programmes d'immersion linguistique définis dans les projets introduits auprès du Comité de sélection et acceptés par lui en vue de permettre à des élèves de l'enseignement secondaire de mettre en pratique leurs connaissances d'une langue étrangère.

Art. 4.Cette subvention sera liquidée selon la modalité suivante : 80 % du montant de la subvention à titre d'avance, le solde sur présentation d'une déclaration de créance, des preuves de dépenses et d'un rapport d'évaluation du projet.

Ces documents sont à renvoyer à l'administration à l'adresse suivante : Direction générale de l'enseignement secondaire, Cité administrative de l'Etat, rue Royale 2004, à 1010 Bruxelles.

Art. 5.Sur tous les documents promotionnels (affiches, dépliants, prospectus et autres) figurera la mention " Avec le soutien de la Communauté française de Belgique " ainsi que son logo.

Art. 6.La partie de l'activité couverte par la présente subvention ne pourra être financée par aucune autre subvention ou recette perçue par le bénéficiaire.

Art. 7.Le versement de la subvention, à concurrence du montant prévu à l'article 1er du présent arrêté, n'a pas pour conséquence de créer, dans le chef du bénéficiaire, un droit inconditionnel à l'octroi de la subvention, chaque versement étant considéré comme ayant été liquidé à titre de provision.

Le bénéficiaire de la subvention mettra à la disposition de la Communauté française ou de toute personne mandatée par elle, ainsi que de la Cour des Comptes, les documents généraux et comptables nécessaires au contrôle de l'emploi de la subvention.

La partie non justifiée de la subvention telle qu'elle apparaîtrait dans les comptes remis à l'appui de la demande de liquidation du solde de la subvention devra être remboursée à la Communauté française au n° de compte 091-2110001-86 avec la mention " Remboursement de la subvention octroyée par l'Arrêté du ............. à ............ ".

Art. 8.Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, le bénéficiaire de la présente subvention engage et gère son personnel sous sa seule responsabilité.

La Communauté française ne peut être rendue responsable de tout dommage causé à des tiers du chef de la réalisation de l'opération décrite à l'article 3.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Bruxelles, le 09 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

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