1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail (n° 71249/CO/132)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29-9-2004
Numéro: 2004202685
Page: 69650
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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