Lex Iterata

Texte 2004202679

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant les groupes à risque 2004 (n° 69673/CO/209)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
6-10-2004
Numéro
2004202679
Page
70379
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex