1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au crédit d'heures de formation syndicale dans les ateliers sociaux (n° 68554/CO/327)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 14-10-2004
Numéro: 2004202678
Page: 71513
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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