1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation en exécution des articles 10 et 11 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68750/CO/149.03)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 17-9-2004
Numéro: 2004202655
Page: 67893
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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