Texte 2004202650

30 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'article 60, alinéa 2, 3° de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités de l'application de la réglementation du chômage.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-9-2004
Numéro
2004202650
Page
67898
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-30/32
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2004
Texte modifié
1992013272
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 60, alinéa 2, 3° de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités de l'application de la réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 janvier 2002, le montant de "10,18 EUR" est remplacé par le montant de "13,34 EUR".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.

Bruxelles, le 30 juillet 2004.

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

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