1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (n° 67070/CO/111)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7-10-2004
Numéro: 2004202646
Page: 70519
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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