1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant les initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (n° 68910/CO/315.02)