Lex Iterata

Texte 2004202643

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2003 et 2004 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 69282/CO/140.08)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
4-10-2004
Numéro
2004202643
Page
70033
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex