Article 1er.La Région wallonne transfère, sans indemnité, à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, la pleine propriété des biens suivants :
1°ville de Tournai : un centre de formation sis rue Guillaume Charlier 132, cadastré ou l'ayant été à Tournai, 2e division, section A, n° 66 R 2 pour une contenance de trente-neuf ares et quatre-vingt centiares (39 a 80 ca);
2°ville de Namur : un centre de formation sis rue Henri Lemaître 69, cadastré ou l'ayant été à Namur, 2e division, section G, n° 218 M 5 pour une contenance de six ares et trente et un centiares (6 a 31 ca);
3°ville de Liège : un centre de formation sis rue Saint Gilles 452, cadastré ou l'ayant été à Liège, 13e division, section E, n° 117 H pour une contenance de trente-huit ares et septante-huit centiares (38 a 78 ca).
Art. 2.Le transfert des biens visés à l'article 1er est réalisé de plein droit. Il est opposable aux tiers sans autre formalité dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet 2004.
Art. 4.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 juin 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Ph. COURARD.