27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2004 et mise à jour au 28-04-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-8-2004
Numéro: 2004202634
Page: 63346
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-27/06
Entrée en vigueur / Effet: 05-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>

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