27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2004 et mise à jour au 28-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-8-2004
- Numéro
- 2004202634
- Page
- 63346
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-27/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>
