1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins fixant, pour 2003, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle dans la branche d'activité (n° 67422/CO/312)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 17-9-2004
Numéro: 2004202629
Page: 67888
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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