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Lex Iterata
Texte 2004202627
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation (n° 68207/CO/149.04)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-9-2004
Numéro
2004202627
Page
67889
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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