29 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-10-2004
- Numéro
- 2004202626
- Page
- 70209
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-29/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2004
- Texte modifié
- 1993029343
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2011-09-29/15, art. 15, 002; En vigueur : 11-12-2011>
