29 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-10-2004
Numéro: 2004202626
Page: 70209
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-29/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2004
Texte modifié: 1993029343
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[Abrogé] <ACF 2011-09-29/15, art. 15, 002; En vigueur : 11-12-2011>

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