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Lex Iterata
Texte 2004202616
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au crédit-temps (n° 69003/CO/321)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
30-9-2004
Numéro
2004202616
Page
69741
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2004202223
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