Lex Iterata

Texte 2004202615

7 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-9-2004
Numéro
2004202615
Page
67563
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-07/39
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française adopté par ledit Conseil en date du 27 avril 2004 est ratifié.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme Fr. DUPUIS.