1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à l'organisation du travail (n° 68499CO/121)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28-9-2004
Numéro: 2004202614
Page: 69523
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 200301246720020134592001A13075199310275219950606521995042563
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