27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 07-03-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-8-2004
- Numéro
- 2004202604
- Page
- 62751
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-27/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2004
- Texte modifié
- 1998027610
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-01-31/26, art. 28, 003; En vigueur : 31-01-2013>
