27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 07-03-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-8-2004
Numéro: 2004202604
Page: 62751
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-27/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2004
Texte modifié: 1998027610
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[Abrogé] <ARW 2013-01-31/26, art. 28, 003; En vigueur : 31-01-2013>

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