2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 30-9-2004
Numéro: 2004202597
Page: 69784
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-02/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2019-04-12/05, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2019>

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