Lex Iterata

Texte 2004202595

2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-9-2004
Numéro
2004202595
Page
69780
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-02/51
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française sont organisées par l'Administration générale des Personnels de l'Enseignement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 3.Le Ministre ayant le statut des personnels de l'enseignement de la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

Chr. DUPONT

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.