2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 30-9-2004
Numéro: 2004202594
Page: 69776
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-02/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2019-04-12/06, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2019>

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