2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 30-9-2004
- Numéro
- 2004202594
- Page
- 69776
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-02/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-04-12/06, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2019>
