Texte 2004202592
Article 1er.La proposition d'admission au stage au membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française désigné à titre temporaire est établi selon le modèle annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.
Art. 3.Le Ministre ayant le statut des personnels de l'enseignement de la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 juin 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
C. DUPONT
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
Annexe.
Art. N1.Proposition d'admission au stage au membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service désigné à titre temporaire.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-09-2004, p. 69774-69775).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 fixant le modèle de proposition d'admission au stage au membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service désigné à titre temporaire
Le Ministre de la Culture, de Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
C. DUPONT
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.