1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (n° 59601/CO/142.01)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 17-11-2004
Numéro: 2004202577
Page: 76310
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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