Lex Iterata

Texte 2004202573

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux efforts de formation et éducation en faveur des groupes à risque (n° 68058/CO/327)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
28-9-2004
Numéro
2004202573
Page
69534
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex