15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 (n° 66363/CO/120)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 5-10-2004
Numéro: 2004202562
Page: 70178
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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