1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (crédit-temps) (n° 69671/CO/209)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6-10-2004
Numéro: 2004202561
Page: 70378
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2004202289
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