Lex Iterata

Texte 2004202523

31 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
8-9-2004
Numéro
2004202523
Page
65535
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-31/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixé à 22,31 millions euro pour l'année 2004.

Art. 2.Le montant est versé en douze tranches mensuelles égales à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.