Texte 2004202523

31 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
8-9-2004
Numéro
2004202523
Page
65535
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-31/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixé à 22,31 millions euro pour l'année 2004.

Art. 2.Le montant est versé en douze tranches mensuelles égales à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.