Lex Iterata

Texte 2004202521

3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ascenseur à bateaux de Strépy-Thieu sur le Canal du Centre à grand gabarit, pour la perception des droits de navigation couvrant la période du 1er septembre 2002 au 31 mars 2003

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-8-2004
Numéro
2004202521
Page
58601
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-03/60
Entrée en vigueur / Effet
12-08-2004
Texte modifié
1957112703
belgiquelex

Article 1er.Pour la période du 1er septembre 2002 au 31 mars 2003 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 6, § 4, de l'arrêté royal du 27 novembre 1957, est :

A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant :

  Bureau de perception                 Nombre annuel d'heures de manoeuvre
  STREPY-THIEU                                     4 419

Art. 2.Pour la période indiquée à l'article 1er, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception :

           Bureau de perception     Allocation annuelle  Allocation horaire
                                     des                  des suppléants
                                     préposés-receveurs   en euro
                                     en euro
  N°       a
  600/601  STREPY-THIEU                  163,61                0,05

Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL