3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Article 1er.Pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 6, § 4, de l'arrêté royal du 27 novembre 1957, est :

A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant :

  Bureau de perception                 Nombre annuel d'heures de manoeuvre
  LESSINES                                         3 179
  MARCHIENNE                                       4 419
  ITTRE                                            4 419
  KAIN                                             4 419
  STREPY-THIEU                                     4 419
  PERONNES                                         4 419
  COMINES                                          4 419

Art. 2.Pour la période indiquée à l'article 1er, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception :

           Bureau de perception     Allocation annuelle  Allocation horaire
                                     des                  des suppléants
                                     préposés-receveurs   en euro
                                     en euro
  N°       a
  184      LESSINES                       29,75                0,01
  300      MARCHIENNE                    156,17                0,04
  304      ITTRE                         319,78                0,14
  502      KAIN                          483,39                0,19
  600/601  STREPY-THIEU                  163,61                0,05
  631      PERONNES                      304,91                0,13
  851      COMINES                       483,39                0,19

Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL