3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002

Article 1er.Pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 1980 est :

A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant :

  Bureau de perception                 Nombre annuel d'heures de manoeuvre
  AMPSIN-NEUVILLE                                  4 649
  ANDENNE-SEILLES                                  4 649
  ANSEREMME                                        4 324
  AUVELAIS                                         4 544
  DINANT                                           4 324
  GRANDS-MALADES                                   4 649
  IVOZ-RAMET                                       5 296
  MARCINELLE                                       4 544
  SOLRE-SUR-SAMBRE                                 4 294
  LANAYE                                           7 362
  MONSIN-MEUSE                                     5 240

Art. 2.Pour la période indiquée à l'article 1er, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception :

       Bureau de perception         Allocation           Allocation
                                     annuelle des         horaire
                                     preposes-receveurs   des suppleants
                                     en euro              en euro
  N°   a
  407  AMPSIN-NEUVILLE                   133,86                0,07
  406  ANDENNE-SEILLES                   156,17                0,08
  401  ANSEREMME                         163,61                0,08
  417  AUVELAIS                          126,43                0,06
  402  DINANT                             59,49                0,03
  405  GRANDS-MALADES                    118,99                0,06
  408  IVOZ-RAMET                        230,54                0,12
  413  MARCINELLE                        171,05                0,07
  410  SOLRE-SUR-SAMBRE                  185,92                0,05
  211  LANAYE                            178,48                0,06
  450  MONSIN-MEUSE                       96,68                0,05

Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL