13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-7-2004
- Numéro
- 2004202509
- Page
- 57944
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-13/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-2004
- Texte modifié
- 1990027593
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-05-15/14, art. 4, 002; En vigueur : 14-06-2014>
