13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 29-7-2004
Numéro: 2004202509
Page: 57944
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-13/55
Entrée en vigueur / Effet: 13-05-2004
Texte modifié: 1990027593
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[Abrogé] <ARW 2014-05-15/14, art. 4, 002; En vigueur : 14-06-2014>

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