Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 11 mars 2004 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel technique désigné à titre temporaire s'est acquitté de sa tâche.
Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets au 11 mars 2004.
Art. 3.Le Ministre qui a dans ses attributions les statuts des membres du personnel de l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 juin 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre chargé de la Fonction publique, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports,
Ch. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Rapport sur la manière dont le membre technique désigné à titre temporaire s'est acquitté de sa tâche.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 10-09-2004, p. 66568-66569).