3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Centre wallon de Recherches agronomiques à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-7-2004
- Numéro
- 2004202455
- Page
- 57948
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-03/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Centre wallon de Recherches agronomiques est autorisé à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2004.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 juin 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL.
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