3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du " Parc naturel Viroin-Hermeton ".

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 23-7-2004
Numéro: 2004202448
Page: 57192
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-03/50
Entrée en vigueur / Effet: 02-08-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du Parc naturel Viroin-Hermeton, tel qu'approuvé par le pouvoir organisateur du Parc, l'A.S.B.L. " Intercommunale Parc naturel Viroin-Hermeton " en date du 19 mars 2004, dont copie est annexée à la présente.

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise à l'A.S.B.L. " Intercommunale Parc naturel Viroin-Hermeton " pour information.

Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Annexe.

Art. N1.(Pour le règlement d'ordre intérieur, voir %%2004-06-03/51%%)

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