Texte 2004202442
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée de la Grande Bruyère, les terrains d'une superficie approximative de 12 ha 20 a 77 ca, appartenant à la commune de Bernissart et cadastrés comme suit : commune de Bernissart, 5e division (Blaton), section B, parcelle n° 956pie.
Art. 2.Le périmètre indicatif est repris en grisé sur la carte suivante :
(Carte non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 22-07-2004, p. 56903).
Art. 3.L'agent de l'administration régionale chargé de la gestion et de la surveillance de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 4.Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la conservation de la nature, sont autorisés, sur proposition du comité de gestion institué et après avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales concernée, tous les actes et travaux favorisant la préservation des habitats ou des espèces représentés ainsi que l'amélioration de la qualité biologique du site.
Art. 5.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel relatif à la surveillance, la police, et la circulation, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique; il est permis aux personnes mandatées à cet effet de circuler à l'intérieur de la réserve et d'être porteur d'outils de coupe ou d'extraction.
Art. 6.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 décembre 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART.