Lex Iterata

Texte 2004202420

16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur cinq jours ou plus (n° 68497/CO/222)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
24-9-2004
Numéro
2004202420
Page
69193
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex