Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1994 est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après :
a)congé de Toussaint : du lundi 1er novembre 2004 au vendredi 5 novembre 2004 inclus;
b)vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2004 au vendredi 7 janvier 2005 inclus;
c)congé de détente (carnaval) : du lundi 7 février 2005 au vendredi 11 février 2005 inclus;
d)vacances de printemps : du lundi 28 mars 2005 au vendredi 8 avril 2005 - Pâques : le 27 mars 2005;
e)vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle :
- pour les directeurs et les membres du service d'inspection : du lundi 4 juillet 2005 au vendredi 12 août 2005 inclus;
- pour les autres membres du personnel : soit du vendredi 1er juillet 2005 au mardi 16 août 2005 inclus, soit du vendredi 8 juillet 2005 au mardi 23 août 2005 inclus;
f)congés divers :
- les samedis et dimanches;
- le lundi 27 septembre 2004;
- le jeudi 11 novembre 2004 et le vendredi 12 novembre 2004;
- le jeudi 5 mai 2005 (Ascension);
- le lundi 16 mai 2005 (Pentecôte). "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004 et cessera d'être en vigueur le 31 août 2005.
Art. 3.Le Ministre ayant les statuts du Personnel de l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juin 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
Chr. DUPONT
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.