Texte 2004202381

19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance " O.N.E. "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-8-2004
Numéro
2004202381
Page
63306
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-19/56
Entrée en vigueur / Effet
21-04-2004
Texte modifié
20020292822002A29282
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2017-02-01/03, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2017>

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