22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers".

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-7-2004
Numéro: 2004202376
Page: 55908
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-22/46
Entrée en vigueur / Effet: 16-10-2003
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2010-05-27/05, art. 3, 002; En vigueur : 12-03-2010>

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