Texte 2004202376

22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers".

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-7-2004
Numéro
2004202376
Page
55908
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-22/46
Entrée en vigueur / Effet
16-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2010-05-27/05, art. 3, 002; En vigueur : 12-03-2010>

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