22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique " Le Chêne aux Haies "

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-7-2004
Numéro: 2004202375
Page: 55909
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-22/47
Entrée en vigueur / Effet: 26-11-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2010-01-14/02, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2009>

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