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Lex Iterata
Texte 2004202360
15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'allocation foyer-résidence (n° 66828/CO/329)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
13-9-2004
Numéro
2004202360
Page
66688
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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