Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2004202359
15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au petit chômage (n° 59602/CO/142.01)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
1-9-2004
Numéro
2004202359
Page
64343
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001A12393
belgiquelex