Lex Iterata

Texte 2004202358

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunération (n° 69763/CO/204)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-9-2004
Numéro
2004202358
Page
64810
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex