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Lex Iterata
Texte 2004202350
15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 (n° 67071/CO/106.01)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
10-9-2004
Numéro
2004202350
Page
66521
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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