Texte 2004202346

11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-9-2004
Numéro
2004202346
Page
65575
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-11/64
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2004
Texte modifié
2002029551
belgiquelex

Article 1er.Le cadre du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française est fixé comme suit :

CatégorieNombre
--
Administrateur général ou administratrice Fonctionnaire général1
générale
Directeur général adjoint ou directrice Fonctionnaire général4
générale adjointe
Directeur ou directrice (1) Administratif2
Attache ou attachée ou attache principal ou Administratif7
attachée principale
Premier gradue ou première graduée Administratif3
Gradue ou gradue principal ou graduée ou Administratif10
graduée principale (1)
Premier assistant ou première assistante Administratif7
Assistant ou assistant principal ou Administratif15
assistante ou assistante principale (1)
Premier adjoint ou première adjointe Technique1
Premier adjoint ou première adjointe Administratif1
Adjoint ou adjoint principal ou adjointe ou Technique2
adjointe principale (1)
Adjoint ou adjoint principal ou adjointe ou Administratif12
adjointe principale (1)
(1) Application du principe de la carrière plane.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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