Lex Iterata

Texte 2004202345

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail (n° 58985/CO/126)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
1-9-2004
Numéro
2004202345
Page
64351
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex