Lex Iterata

Texte 2004202341

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 68905/CO/102.05)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-9-2004
Numéro
2004202341
Page
64807
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex